Le calendrier de la réforme
La réception concerne les entreprises assujetties à la TVA établies en France à compter du 1er septembre 2026. L’émission est prévue à cette date pour les grandes entreprises et ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises, selon le périmètre légal applicable.
Cartographier les cas particuliers
Acomptes, avoirs, livraisons partielles, sous-traitance et opérations internationales doivent être identifiés. Tous les flux ne relèvent pas du même circuit.
Rapprocher ERP, facturation et comptabilité
Vérifiez les données clients, les informations obligatoires, les formats disponibles et le rôle de la plateforme agréée. Un PDF envoyé par email ne résume pas la réforme.
Tester un cycle complet
Le test doit couvrir émission ou réception, validation, traitement des erreurs et intégration comptable. Le cabinet et l’éditeur logiciel doivent partager un périmètre clair.
Repères généraux, à adapter à votre entreprise et à la lettre de mission. Contenu mis à jour le 16 octobre 2026.
Sources & méthode éditoriale ↗Les calculs présentés sont des modèles de gestion simplifiés. Pour le cadre comptable : ANC. Pour les repères de pilotage : Bpifrance Création.
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